La vidéo légale est couramment utilisée aux USA depuis de nombreuses années. Des juriprudences successives lui confère la valeur de preuve devant les tribunaux et dans plusieurs états les témoignages enregistrés par des opérateurs notariés sont recevables sans la présence du témoins. En France le monopole de la preuve est réservée aux magistrats, aux notaires et et aux huissiers de justice. On a de plus en plus recours à la vidéo comme preuve juridique mais qu’est-ce qui prouve qu’un enregistrement n’est pas été truqué ? Les enregistrement numériques sont de gros fichiers qui sont en fait un très long code. Si l’on change un seul pixel sur ces fichiers ce ne sera jamais le même code. Déjà utilisé pour la validation des logiciels le système Authenticode Code Signing de Microsoft permet de certifier que tel ensemble de données n’a pas été altéré. En applicant le procédé de Code Signing à la vidéo selon le dispositif Certi-Video son intégrité ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’enregistrement est garantie par un Certificat Digital inconstestable.

Avec l’audiovisuel numérique qu’est-ce qui prouve qu’un enregistrement n’a pas été truqué ?

La valeur de la preuve

Selon la législation française tout enregistrement vidéo réalisé par un particulier est recevable mais a seulement valeur d’indice de preuve au même titre qu’une lettre ou un témoignage humain et c’est au tribunal d’en accepter ou non la validité. Il est possible de qualifier un enregistrement vidéo en preuve juridique en le faisant certifier par un huissier de justice. Si cette solution peut être préférée en cas de litige avéré, un enregistrement vidéo est une mesure conservatoire moins couteuse permettant dans la plupart des cas de servir de preuve si l’enregistrement est crédible.

Il y a trois personnes dans un procés : le demandeur qui intente l’action en justice, le défendeur qui est assigné et le juge. La question qui se pose est de savoir lesquelles de ses personnes à le fardeau de la preuve ? Le code civil énonce des règles d’attribution de la charge de la preuve. Il existe des principes qui disent qui doit amener la preuve. Le principe est énoncé à l’article 1315 alinéa 1er : C’est à celui qui prétend avoir un droit qu’incombe la preuve de son droit : "Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver".

"La charge de la preuve incombe au demandeur : actori incombit donatio. Il faut préciser que si le demandeur n’a pas à prouver tous les faits et actes dont dépend l’existence de son droit, il lui suffit d’en établir un nombre suffisant pour que sa présentation soit rendue vraisemblable aux yeux du juge."

"S’il est démontré qu’on peut y avoir confiance, un dispositif mécanique, électrique ou électronique peutêtre employé pour faire voir ou entendre par la cour les données, l’expérience, les communications ou les évènements enregistrés par une représentation audiovisuelle sont recevable aux termes de cet article".

Le dispositif "Certi-Video"

Un sténographe était jusqu’à présent le seul moyen technique utilisé par les instances juridiques pour faciliter l’enregistrement de procés verbal.

La certification electronique via internet d’un enregistrement vidéo constitue une preuve matérielle d’un haut degré de crédibilité.

Le procédé intègre plusieurs technologies existantes dans un dispositif permettant d’enregistrer toutes les données de lieu et de date et de durée d’un enregistrement vidéo dans un fichier informatique soumis à certification.